2019 : la 2ème échéance de réglementation énergétique

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21 février 2019| par Paul Najafi | dans energies

GreenAlternative vous rappelle les dispositions prévues par la loi : depuis 2014, les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires et le bilan dépassent respectivement les 50 et 43 millions d’euros, sont obligées de réaliser un audit énergétique réglementaire à renouveler tous les quatre ans. Seules les entreprises ayant obtenu la certification ISO 50001 sont exemptées. 

Quatre ans plus tard, la seconde période de l’audit énergétique obligatoire des grandes entreprises approche à grands pas. En effet, c’est le 5 décembre 2019 que les entreprises devront avoir fait leur second audit.

Quelles sont les obligations de la loi ?

Toute entreprise entrant dans le périmètre de l’audit énergétique doit :

  1. Faire réaliser un audit par un prestataire qualifié
  2. Transmettre les résultats de cet audit via la plateforme en ligne mise en place par l’Ademe.

A l’occasion de cette seconde échéance, l’audit doit porter sur les activités générant au moins 80% de la facturation énergétique de l’entreprise (le taux de couverture minimal était de 65% sur le premier audit).

Comment tirer profit de cette obligation réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire vous ouvre ainsi de nouvelles perspectives en performance énergétique. L’audit réalisé est avant tout un état des lieux de l’existant (bâtiments, process, transport). Dès lors que les leviers d’économies d’énergie sont identifiés, vous pouvez mener des actions ciblées  à court, moyen ou long terme pour optimiser votre empreinte environnementale et réduire votre facture. Des actions à tous les niveaux d’ambition et de temps de retour sur investissement sont envisageables.

Les actions se nourrissent : les économies générées permettent de dégager des moyens pour réinvestir et ainsi rentrer dans un cercle vertueux d’amélioration continue !

Ce que vous risquez si vous ne réalisez pas votre audit énergétique en 2019

Après la date butoir du 5 décembre 2019, des opérations de contrôle seront mises en place. Les entreprises qui ne se seront pas signalées auprès des services de l’Etat s’exposeront à des sanctions.

Le premier contrôle conduit à une mise en demeure avant de déboucher sur des amendes. Le montant des amendes s’élève à 2% du chiffre d’affaire lors d’un second contrôle et peut aller jusqu’à 4% en cas de récidive. Pour éviter de vous exposer à ces sanctions, nous vous conseillons d’entamer les démarches le plus rapidement possible afin de pouvoir émettre les justificatifs aux autorités référentes.