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Audit énergétique réglementaire - Justificatifs à transmettre avant le 5 décembre 2015

La législation prévoit que le premier audit ou une certification de système de management de l’énergie doivent être établis au plus tard le 5 décembre 2015.


Trois ans après la publication de la directive et près d’un an après la publication de l’ensemble des textes réglementaires d’application de l’article L233-1 du code de l’énergie, le retour d’expérience témoigne d’une phase critique pour terminer les audits et leurs rapports au 5 décembre 2015 liée notamment aux plans de charge des auditeurs qualifiés et certificateurs accrédités. Considérant les risques pour la qualité des audits et systèmes de management de l’énergie, l’essentiel est que les entreprises aient engagé dans les faits les audits énergétiques et systèmes de management de l’énergie avant le 5 décembre 2015.

Pour les entreprises « obligées » dont le siège social est en Ile-de-France, 3 cas sont à distinguer :

Cas 1 : Entreprises ayant réalisé leur audit avant le 05/12/2015 :

Faire parvenir par mail à la DRIEE ([email protected]) avant le 5 décembre le tableau récapitulatif (format xls - 7.5 ko - 19/11/2015) renseigné.

Cas 2 : Entreprises ayant engagé leur audit avant le 05/12/2015 :

Faire parvenir par mail à la DRIEE ([email protected]) avant le 5 décembre :
le tableau récapitulatif (format xls - 7.5 ko - 19/11/2015) renseigné et :
pour les audits réalisés par des auditeurs externes : le contrat de prestation signé
pour les audits réalisés en interne : une note détaillant la méthodologie prévue et le planning envisagé.
pour les entreprises engagées dans un système de management de l’énergie : le projet de revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001).

Cas 3 : Entreprises ne relevant pas des cas 1 et 2 :

Le premier audit devra couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques.
Dans les trois cas cités précédemment, les rapports d’audit finalisés devront être transmis avant le 30 juin 2016, au moyen de la plateforme informatique nationale de dépôt qui sera opérationnelle en mars 2016.

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