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Copropriétaires, connaissez-vous vos nouvelles obligations ?

Pour rappel, le code de la construction et de l’habitation prévoit la réalisation obligatoire d’un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots, avant le 31 décembre 2016. Les autres copropriétés doivent pour leur part faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique. Pour en savoir plus, nous vous donnons directement rendez-vous sur notre site dédié à cette réglementation et sur l'article de notre blog.

Quelles sont les nouvelles obligations au 1er janvier 2017 ?

> Les travaux d'isolation thermiques deviennent obligatoires. Tout propriétaire qui entreprend d’importants chantiers de rénovation (ravalement de façade ou encore réfection de sa toiture) se verra dans l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique. La mesure vise à accélérer la mise aux normes énergétiques du parc de logements anciens.

> Individualisation des chauffages. Les copropriétés équipées d'un chauffage collectif devront installer des appareils de mesure de consommation d’énergie individuelle dans chaque logement. L'objectif est que chacun prenne conscience de sa propre consommation d'énergie. D'autant plus que les charges liées au chauffage seront dorénavant différenciées pour chaque appartement. Trois dates butoirs ont été fixées, selon la consommation de chauffage des immeubles : 31 mars 2017, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2019, comme le précise l’arrêté du 30 mai 2016.

> Des sanctions sont prévues. Passé mars 2017, les copropriétés qui ne seront pas aux normes s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros par logement et par an !

Pour obtenir plus d'informations sur ces nouvelles obligations, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 84 20 05 92 ou par mail ([email protected]) !

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