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Performance environnementale : le devoir d’exemplarité des bâtiments publics

L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive (Bepos) et à haute performance environnementale (HPE) est paru au Journal officiel le 19 avril.  Ces notions encadrent la réalisation de constructions performantes par l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales. À partir du 1er septembre 2017, les nouveaux bâtiments publics devront respecter les performances suivantes :

#1 - Les émissions de carbone. La quantité des émissions sur l’ensemble du cycle de vie est évaluée par le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (Eges) et le niveau d’émissions de l’ensemble des produits de construction et des équipements du bâtiment (EgesPCE). Les niveaux d’émission de gaz à effet de serre doivent être inférieurs ou égaux aux niveaux maximaux Egesmax et EgesPCEmax du niveau « Carbone 1 » ou « Carbone 2 » du référentiel « Énergie Carbone ».

#2 - Les bâtiments à énergie positive (Bepos). Les bâtiments doivent présenter un bilan énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBEPOSmax, correspondant au niveau de performance « Énergie 3 » (40 % supérieur à la RT 2012) ou « Énergie 4 » (correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul sur tous les usages et contribuant à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier) du référentiel « Énergie Carbone ».

#3 - L’obtention du label HPE. Les nouvelles constructions devront détenir des critères environnementaux tels que la qualité de mise en œuvre des installations de climatisation, l’étiquetage A+ des matériaux de construction, un taux minimal de matériaux biosourcés, une quantité de déchets de chantier valorisés supérieure en masse à 50% de la masse totale des déchets générés pour sa construction.

Le ministère laisse la porte ouverte à une réévaluation des niveaux de performance proposés par l’arrêté. La mise en place d'un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs, dans le cadre d’une expérimentation, devrait permettre d’analyser la faisabilité technico-économique de ces niveaux.

Sources : Le Moniteur et Environnement Magazine

Texte de loi : Arrêté du 10 avril 2017

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